Le statut d’auto-entrepreneur au Maroc, comment ca marche ?

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La loi instaurant le statut d’auto-entrepreneur a passé le cap de la première chambre. Zoom sur cette nouvelle loi censée lutter contre l’informel.

Elle était prévue dans la loi de finances 2014. La loi instaurant le statut d’auto-entrepreneur a été votée à la chambre des représentants le 3 décembre. Son objectif, réduire le poids de l’économie informelle en mettant à disposition des auto-entrepreneurs une fiscalité avantageuse et des démarches administratives allégées.

Comment être éligible ?

Le statut s’adresse aux indépendants travaillant seuls qui génèrent un petit chiffre d’affaires (moins de 500 000 dirhams pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale et 200 000 dirhams pour les services). En revanche, ce statut optionnel est exclusif. Autrement dit, on ne peut pas être auto-entrepreneur et salarié à la fois, contrairement à ce que permet la législation de certains pays étrangers. De même, les professions libérales règlementées en sont exclues, telles que médecin, comptable, architecte…

Quels avantages ?

Le taux d’imposition sera de 1 % pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et de 2 % pour les prestations de service. Mieux, l’auto-entrepreneur ne pourra pas voir sa maison saisie en cas de dettes. Le statut offrira également une couverture maladie et une retraite, mais les taux de cotisation ne sont pas encore connus.

Faciliter les exportations

Pour Vincent Leleu, à l’origine de la plateforme Auto-entrepreneurs du Maroc, ce statut est une très bonne idée, qui pourra entre autres « permettre à des gens qui n’ont pas un énorme chiffre d’affaires d’exporter vers l’étranger ». Car les Marocains qui sont leur propre patron et dont les activités ne sont pas déclarées, ne peuvent pas vendre – ou difficilement – aux sociétés étrangères, qui leur demandent presque systématiquement une facture.

Quelles démarches ?

Les démarches se veulent simples, pour attirer un grand nombre de citoyens à bénéficier du statut. Toute personne éligible devra se rendre dans un bureau de poste. Un guichet spécifique devrait être ouvert dans chaque agence. Muni de sa seule carte d’identité, l’entrepreneur se verra remettre un identifiant et sera inscrit au registre des auto-entrepreneurs. Ensuite, toutes les démarches seront informatisées. Il n’aura pas à s’inscrire au registre national du commerce. Mais si son chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé (ou au contraire est nul), l’indépendant perd ce statut et est radié du registre.

A quand l’entrée en vigueur ?

La loi doit maintenant passer devant la chambre des conseillers. Ensuite, selon Mamoun Bouhdoud, ministre délégué chargé des Petites entreprises et de l’intégration du secteur informel, qui a porté le projet, « les décrets d’application ne devraient pas tarder ». Dans une interview au quotidien L’Economiste, il assure que le premier auto-entrepreneur devrait être inscrit en 2015.

d’après Telquel